Statuts

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :  » Esquisse « .

 

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet de compléter et prolonger l’enseignement théorique par un enseignement pratique constitué par la mise en application des enseignements grâce à la participation à des travaux en liaison avec les entreprises, les collectivités locales et les différents organismes concernés par le type d’enseignement à l’école.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé dans les locaux de l’école d’architecture de Nantes, 6 quai François Mitterrand, BP16202 44262 Nantes Cedex 2. Il pourra être transféré sur décision de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 3 bis : DUREE DE VIE

La durée de l’association est fixée pour 99 ans.

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose :

  • De membres actifs, ensemble des étudiants de l’ENSA Nantes, versant une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
  • De membres d’honneur (personnes ayant rendu des services signalés à l’association) dispensés de cotisation.

 

ARTICLE 5 : ADMISSION

Sont membres adhérents tous les étudiants régulièrement inscrit à l’ENSA de Nantes en cycle LICENCE ou  de MASTER, mais aussi les double cursus Ingégnieur, Manageur, Urbanisme, Architecture Navale, ne dépassant pas la quatrième année d’inscription à l’ENSAN  après leur première inscription en troisième cycle, et jouissant d’une couverture sociale.

 

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • démission.
  • décès.
  • La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Dans le cadre d’une décision exeptionnelle des membres du bureaux suite à une concertation. Le comité des membres du bureaux devront obligatoirement justifié leurs décisions (ex manquement au respect du reglement intérieur de l’association).
  • Perte du statut d’étudiants de l’ENSAN.
  • Perte de la qualité d’assuré social
  • Dépassement de la durée limite d’inscription en troisième cycle (4ème années) définies en article 5.

 

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent les cotisations et les subventions de tout organisme autorisées par la loi, ainsi que le produit de rétributions éventuelles perçues pour services rendu aux membres ou à un tiers.

 

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 4 membres composé de membres actifs élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 9 : BUREAU

Le conseil d’administration choisit au scrutin secret un bureau exécutif composé :

  • d’un président.
  • d’un vice président
  • d’un trésorier.
  • d’un secrétaire général.

Les modalités d’admission au bureau, ainsi que ses droits et devoirs sont décris dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 10 : DEMISSION DES MEMBRES DU CA

La qualité de membre du CA se perd par démission adressée au président, ou radiation prononcée par au moins deux tiers des membres du conseil d’administration pour non respect des clauses stipulées dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle connaît du fonctionnement de l’association.

Pour ce faire, elle élit les membres du conseil d’Administration :

  • Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association ainsi que les perspectives et projets, et soumet son bilan à son approbation.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion financière et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée.L’assemblée est convoquée au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice fiscal, par le secrétaire, 15 jours ouvrable à l’avance par affichage dans l’école.

Le quorum est fixé à moitié des membres.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée A. G. O. est convoquée, 15 jours ouvrables à l’avance par affichage dans l’école, et le quorum est fixé au nombre de personnes présentes.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

De composition et de fonctionnement identique à l’ A. G. O., une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le président ou sur la demande de la moitié plus un des membres.

Son fonctionnement est identique à l’ A. G. O..

 

ARTICLE 13 : DOMAINES DE COMPETENCES

Nous avons défini nos activités par rapport à tout ce qui est susceptible d’apporter un apport pédagogique aux membres. Les misisons proposées par l’association reste dans le cadre des étude d’architecture exculsivement.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur destiné à appuyer les présents statuts et à décrire le fonctionnement de l’association est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’ A. G. O., toute modification de ce règlement doit être à nouveau approuvé par une assemblée générale.

 

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES STATUTS

Elle est proposée par le conseil d’administration réunit au complet avec vote unanime, à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour la circonstance dans les conditions décrites à l’article 12.

 

ARTICLE 18 : DISSOLUTION

La dissolution d’Esquisse ne pourra être votée que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire et à l’unanimité des membres présents.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.