Esquisse & la HMONP

Esquisse est une association qui offre la possibilité aux étudiants de l’ENSAN de mettre en pratique leur enseignement dans le cadre d’une activité professionnelle par le biais d’une convention de travail avec une entreprise.

Cette convention d’étude offre certains atouts. En effet, les avantages pour l’entreprise sont le faible coût des charges en comparaison à un CDD, la simplicité administrative, et la récupération de la TVA de 20%. En ce qui concerne l’étudiant, il peut prétendre à une rémunération supérieure à celle d’un CDD ou d’un stage grâce à l’allègement des charges consenties à l’employeur.

Cette année, en rencontrant des associations de juniors architectes dans d’autres écoles d’architecture en France, nous avons constaté que nous étions une des seules associations à ne pas proposer ce système.

Si Esquisse propose ce type de convention d’étude, cela permettrait aux agences accueillant des architectes en formation HMONP une exonération totale de charges patronales.

L’architecte DE en formation HMONP sous contrat Esquisse ne cotiserait pas au régime général.

La convention aurait une durée fixe: 6 à 7 mois consécutifs à plein temps, avec un total de 120 jours-étude travaillés obligatoires.

Cependant, les conventions ne lui ouvriraient pas les mêmes droits. L’étudiant ne bénéficierait pas de jours de congés payés, ni de la prime de 10% de précarité prévue dans les contrats de CDD, ni de défraiement pour ses transports ou repas. Les cessions de formation théorique de HMONP correspondent à des périodes non travaillées, donc elles ne seraient pas facturées à la structure d’accueil.

L’idée n’est certainement pas de mettre un frein aux CDD et CDI mais d’offrir une autre possibilité contractuelle aux étudiants et aux agences d’architecture.