1) Adhésion à l’association

Avant toutes choses, Esquisse est une association. Pour profiter de ses services il est donc primordial d’y adhérer chaque année. Les conditions sont assez simples puisqu’il suffit d’être étudiant à l’ENSA Nantes et de s’acquitter d’un droit d’adhésion de 0,10 euros.

Pensez à compléter la fiche de renseignements que vous trouverez dans la section Téléchargements du site.

 

2) Trouver un emploi

Deux solutions s’offrent aux étudiants pour établir une convention Esquisse. Ils peuvent trouver eux-mêmes des missions auprès d’architectes, urbanistes, organismes comme la Cité de l’Architecture ou les CAUE, ou alors se référer aux annonces que nous publions (affichées sur la baie vitrée du local au niveau 1B de l’ENSAN). La seule condition à l’établissement d’une convention est qu’elle soit passée avec des professionnels de l’architecture, afin que la mission offre un apport pédagogique à l’étudiant. Les particuliers n’entrent donc pas dans cette catégorie.

 

3) Conventions

Deux types de conventions sont à remplir : une convention étudiant entre l’étudiant et Esquisse, et une convention entreprise entre Esquisse et l’entreprise. Ces deux conventions sont à remplir en deux exemplaires chacune.

Il est très important de nous transmettre les conventions au plus tard le jour du début de la mission au risque de les voir annulées. Il s’agit pour nous de responsabilités en terme d’assurances, nous vous demandons donc le plus grand sérieux sur ce point. Nous tolérons que les conventions soient envoyés par fax ou mail dans un premier temps.

 

4) Salaire

L’apport pédagogique n’est pas le seul avantage des convention Esquisse. En effet le système repose sur la logique de la délégation de mission qui permet d’avoir un statut fiscal particulier. L’employeur paie des factures à Esquisse qui rémunère ensuite l’étudiant par chèque ou virement. L’employeur paie en tout sur le salaire 21,8% de charges + la TVA, ce qui permet à l’association de payer les cotisations sociales, l’URSSAF… L’employeur n’a donc aucune charge, il paie uniquement la facture comme pour un sous-traitant ou un intérimaire.

Avantages pour l’employeur : le faible coût des charges en comparaison à un CDD et la simplicité administrative puisqu’il se contente de régler des factures (il peut d’ailleurs récupérer la TVA comme pour ses divers achats).

Avantages pour l’étudiant : Selon son niveau de compétence, il peut prétendre à une rémunération supérieure à celle d’un CDD ou d’un stage grâce à l’allègement des charges consenties à l’employeur.

D’autre part, une certaine flexibilité de la rémunération est permise par un système d’avenants, positifs ou négatifs en fonction de la charge de travail réellement fournie par l’étudiant au terme de la convention (il est parfois difficile à l’employeur d’évaluer exactement la quantité de travail qu’il demandera à l’étudiant en début de convention). Il est important de noter que la nouvelle durée totale de la convention, modifié par les avenants, ne peut en aucun cas excéder trois mois.

 

5) Rappels

Esquisse remplit un rôle pédagogique d’insertion dans le monde professionnel, dans cette optique et afin de ne pas concurrencer les jeunes diplômés, les quotas suivants sont à respecter scrupuleusement :
— 3 conventions/an (du 1er décembre au 30 novembre) par entreprise pour chaque étudiant
— possibilité de travailler pour plusieurs entreprises
— limites de la rémunération : 10 000 euros net / année fiscale / étudiant.

 

6) Rapport d’étude

Le rapport d’étude est un document à remplir par l’étudiant sur la mission qu’il a réalisé. Il doit être accompagné d’extraits significatifs du travail réalisé. Esquisse a évidemment un engagement de confidentialité concernant ces documents qui ont pour seul but de justifier le travail réalisé et de se prémunir contre le travail fictif. Le rapport d’étude doit absolument être signé et tamponné par l’architecte.

Face aux difficultés que nous avons rencontrées pour récupérer ces précieux documents, il a été décidé qu’en l’absence de rapport d’étude, l’échéance finale de la convention ne serait pas remise à l’étudiant. Nous en appelons donc à votre bonne volonté.