Accords entreprise

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ACCORD-ENTREPRISE-2019

Un «accord entreprise» est un document qui permet à l’entreprise de déterminer le type de mission avec l’étudiant : dates, durée, objet, rémunération. Il ne fait pas office de contrat. L’association Esquisse génère elle-même les contrats depuis un logiciel. Esquisse réceptionne ces accords 24h maximum avant le début de la mission. Les contrats vous sont alors envoyés et doivent être signés dans les plus brefs délais.

Pour tout accords entreprise et étudiant envoyé par voie postal ou par mail en retard, l’association se permettra de refuser la mission. Nous tenons à renforcer notre politique de fonctionnement afin d’éviter des erreurs de comptabilités et administrative. Cela pourra nous porter préjudice lors d’un contrôle de l’URSSAF.

Pour votre information, pour avoir plusieurs échéance sur une mission, la durée de celle ci doit être supérieure à un mois.