ARTICLE 1 : UTILISATION DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Esquisse est une association de type loi 1901 à but non lucratif et à vocation économique. Par conséquent, si elle a le droit d’enregistrer des bénéfices, elle a le devoir de réinvestir intégralement ces bénéfices dans l’intérêt unique et exclusif de l’association. De fait, les membres de l’équipe gestionnaire ne peuvent en aucun cas se partager les dits bénéfices.

Les dépenses de l’association devront suivre en priorité quatre axes d’investissements :

  • amélioration du fonctionnement et de la gestion.
  • valorisation d’esquisse vis-à-vis des clients afin d’augmenter les demandes d’études en offrant des études de qualités.
  • valorisation d’Esquisse auprès des étudiants.
  • organisation et animation de manifestations ou opérations visant à améliorer la formation des étudiants en architecture et la vie étudiantes dans son ensemble.

 

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE FINANCIERE

La responsabilité des dépenses est assumée par le trésorier et le président.

La gestion des dépenses supérieures à 76 Euros est du ressort du conseil d’administration, mais le président et le trésorier assumant des responsabilités légales, peuvent à tout moment convoquer en leur nom personnel, une A.G.E. pour faire réexaminer cette décision. Dans ce cas, l’application du vote du C.A. est suspendu jusqu’à l’A.G.E.

En outre, aucune décision ne peut être prise sans en communiquer la nature à ces deux personnes.

 

ARTICLE 3 : USUFRUIT DES BENEFICES PAR L’EQUIPE GESTIONNAIRE

Les membres de l’équipe gestionnaire sont totalement bénévoles et ne perçoivent aucune rétribution d’aucune sorte au titre des services pour esquisse. Ils sont libres de réaliser des études au même titre et dans les mêmes conditions que les autres étudiants de l’école.

Il est néanmoins admis que les membres actifs, ainsi que les personnes ayant effectué au moins un exercice au sein du bureau exécutif détiennent l’usufruit du matériel de l’association pour leur usage exclusif et modéré.

Le président à autorité pour infléchir les abus éventuellement constatés.

Les décisions d’ordre financières ou éthique sont soumises à l’autorité du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : DEROULEMENT D’UNE ETUDE

Un client contacte ESQUISSE et fait part de son besoin de réaliser telle ou telle étude.

Les membres de l’équipe inscrivent une annonce et recherchent alors un étudiant capable de réaliser l’étude.

Une convention entreprise est remplie entre le client et ESQUISSE, précisant l’objet de l’étude, la durée du travail, le coût global, le nombre de journées études (calculée à partir du coût et qui sert de base de calcul à L’URSSAF), l’échéancier de paiement et les modalités d’acompte si nécessaire. Ce document doit être signé par les deux parties, client et ESQUISSE, avant le début de l’étude.

Une convention étudiant qui rappelle les clauses de la convention entreprise est remplie et signée. Elle missionne un étudiant qui devient représentants d’Esquisse pour la réalisation de cette étude.

A chaque échéance, et à la fin de l’étude, une facture est émise à l’intention de l’entreprise.

L’étudiant doit nous remettre un rapport d’étude permettant de justifier auprès des organismes qui nous contrôlent, le bien fondé des conditions précitées.

Alors, l’étudiant reçoit d’Esquisse le paiement correspondant au montant versé par l’entreprise, diminué de la TVA, des charges sociales, patronales, et du pourcentage d’Esquisse qui sert au fonctionnement de l’association.

L’étudiant reçoit en même temps un bulletin de versement qui détaille la transition entre la somme que paye le client et la somme qu’il touche.

Ce document sert de justificatif de paiement émis et reçu.

 

ARTICLE 4 bis

Etant une association dont but est de faire découvrir aux étudiants le monde du travail et non de faire de la concurrence aux jeunes diplômés, nous limitons la rémunération net d’un étudiant toutes conventions confondues à 10 000Euros par an.

 

ARTICLE 5 : ARCHIVAGE DES CONVENTIONS

Toutes les conventions doivent être archivées et conservées au sein du local Esquisse, pendant une durée de trente ans, afin de permettre toute vérification ultérieure aussi bien par les administrations fiscales et sociales que par les administrateurs de l’association elle-même.

Chaque président(e) ayant effectué un exercice complet à Esquisse détient définitivement un droit de regard sur l’association, et notamment sur les comptes et l’éthique des études réalisées, et par conséquent sur les archives.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS

Bien qu’agissant bénévolement, les administrateurs peuvent voir leur responsabilité engagée :

Responsabilité civile

  • vis-à-vis de l’association si celle-ci a subi un préjudice conséquent à une faute, par exemple, manquement au respect des statuts, du règlement intérieur et des décisions du conseil d’administration.
  • Vis-à-vis des tiers dans le cas de préjudice subit par un tiers ou un membre. La responsabilité individuelle est engagée pour un fait détachable des fonctions de l’administrateur, tandis que pour un fait survenant dans le cadre de ses fonctions, cette responsabilité sera partagée par l’association.

Responsabilité pénale

  • celle-ci est engagée lorsque les administrateurs entraînent volontairement la fraude ou l’insolvabilité de l’association ou encore lorsqu’ils omettent les déclarations fiscales et sociales prévues par les textes

 

ARTICLE 6 bis : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit tous les deux mois au moins sur convocation du président(e) ou sur demande d’un tiers de ses membres, au minimum une semaine à l’avance, le président(e) fixant l’ordre du jour.

Le quorum est fixé aux 2/3 des membres.

 

ARTICLE 7 : LE BUREAU EXECUTIF

Le bureau exécutif est composé de trois membres issus du conseil d’administration, élus pour trois. Au début de chaque mandat annuel, ils doivent soit être confirmés dans leurs fonctions, soit changer de poste au sein du bureau, soit démissionner.

Les responsabilités des postes :

Président :

  • Stratégie de l’association
  • Coordination de l’équipe
  • Représentation
  • Respect des textes régissant l’activité d’Esquisse

Trésorier :

  • Responsable de la comptabilité
  • Contrôle de la gestion
  • Gestion de la trésorie
  • Déclaration juridiques fiscales, sociales et leurs suivis
  • Présentation des situations financières à chaque CA

Secrétaire :

  • Communication interne du CA
  • Communication externe aux adhérents
  • Mise en forme des documents de l’association (statuts, déclaration de changement de bureau…).

 

ARTICLE 7 bis : REUNION DU BUREAU EXECUTIF

En dehors des réunions du CA, le Bureau se réunit sur convocation du président(e) ou à la demande de deux de ses membres (il n’y a pas de périodicité car cet organe à vocation à la permanence).

La formation du déroulement de ces réunions est laissée au secrétaire en poste à la date de la convocation.